Conditions Générales de vente

Contrat de Location du Pardo 38 Timautine

 

 

ENTRE :

Horizon SAS 

46 avenue des Termes, 06530 Peymeinade 

Siret : 821 160 009 00014 

Représentée par son Président, Valéry Linyer 

(ci-après "le propriétaire" ou "le loueur")

 

ET :

 

 

 

 

 

 

 

(ci-après "le locataire")

 

Le locataire accepte les conditions particulières et générales du contrat en versant l'acompte.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

 

ARTICLE I : Compétence du chef de bord

1. Le locataire doit assurer la fonction de chef de bord ou engager un chef de bord qualifié.

2. Le locataire a engagé le skipper professionnel :

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Un contrat a été signé entre le skipper et le locataire.
 

ARTICLE II : Embarcation

Type : Bateau moteur 

Marque : Pardo Yacht - Pardo 38 - Timautine 

Immatriculation : TL G17277 

Puissance : 221 kW (x2) 

Lieu : Port de Mandelieu-la-Napoule 

Passagers max : 11 + skipper 

Zone de navigation : 60 milles d’un abri.

 

ARTICLE III : Durée

 

- Date :

 

- Heure :

DAY 9:30 à 17:00                         SUNSET 18:30 à 23:00                   FULL DAY 0:30 à 23:00

 

- Heure supplémentaire : 250 € TTC/heure, 70€ TTC/15 minutes de retard.

 

ARTICLE IV : Prix

- DAY : 2400 € TTC

- SUNSET : 1400 € TTC

- FULL DAY : 3000 € TTC

Paiement : 100 % à la réservation.

 

ARTICLE V : Conditions d'annulation :

- Interdiction réglementaire de déplacement/location : remboursement intégral.

- Météo défavorable (grosse pluie persistante sur plusieurs heures, vent > force 4) : remboursement 50% ou report à une date ultérieure à fixer suivant planning.

- Annulation client > 15 jours : remboursement de 50 %

- Annulation client < 15 jours : aucun remboursement.

- Annulation loueur : aucune indemnité, remboursement intégrale

 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Obligations du propriétaire

1. Fournir une embarcation conforme aux lois.

2. Assurer la sécurité et l’assurance du bateau.

 

Obligations du locataire

1. Utiliser le bateau raisonnablement et respecter la réglementation.

2. Ne pas sous-louer ou prêter le bateau.

3. Restituer le bateau à l’heure prévue en bon état.

4. Informer immédiatement le propriétaire en cas d’accident ou de dommage.

5. Ne faire aucune réparation sans accord préalable.

 

PRISE DE POSSESSION

1. Le locataire prend possession après paiement du solde et de la caution

2. Le locataire accepte le bateau après visite et inventaire.

3. Le propriétaire peut refuser de confier le bateau si le locataire est inapte à naviguer.

 

UTILISATION – RESPONSABILITÉS - AVARIES

1. Le locataire est responsable des dommages non couverts par l’assurance.

2. Le locataire doit utiliser le bateau conformément aux réglementations maritimes.

3. En cas d’avarie grave, le locataire doit aviser le propriétaire et obtenir un constat.

 

RESTITUTION

1. Le locataire doit retourner le bateau au port désigné à l’heure convenue.

2. Chaque quart d’heure de retard sera facturé 70 € TTC.

3. En cas d’incapacité de retour, des frais de gardiennage et de convoyage peuvent être facturés.

 

DÉTÉRIORATION OU PERTE

1. Le locataire doit payer les réparations ou remplacements des détériorations ou pertes non couvertes par l’assurance.

2. La caution peut être utilisée pour couvrir les frais de réparation.

 

ASSURANCE

1. Le bateau est assuré par le contrat n° YG2009146 auprès de Yacht Guard.

2. La prime d’assurance est incluse dans le prix de location.

3. Les effets personnels ne sont pas assurés.

 

ANNULATION ET RÉSILIATION

1. Annulation à moins de 15 jours : 100% des acomptes restent acquis au loueur.

2. En cas de non-conformité du bateau, le locataire peut résilier le contrat et obtenir remboursement.

 

CONSOMMABLES

Tous les consommables (carburant, eau) sont à la charge du locataire.

 

CAUTION

La caution est versée 72 heures avant la prise en charge et garantit les détériorations ou pertes imputables au locataire.

 

LITIGES

Le droit applicable est le droit français et les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

 

 

 

Le Loueur

Horizon SAS, représentée par 

 

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Le Locataire,

Signature

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